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Règlements

Articles

  • Mise à disposition – intersaison
    16 avril 2018, par Chollon

    Mise à disposition – intersaison
    Suite à une demande spécifique de TECH XV et afin de faciliter le travail des entraîneurs, un accord a été trouvé entre l’UCPR, TECH XV et Provale lors de Commissions Paritaires créant un dispositif de « mise à disposition » pendant l’intersaison :
    Pourquoi ? Permettre aux joueurs et aux entraîneurs de rejoindre, après la fin du championnat, le club avec lequel ils se sont engagés contractuellement pour la saison suivante (et sans attendre le 1er (…)

  • Amende : non-respect du protocole commotion
    13 juillet 2017, par Chollon

    Règlement médical de la LNR
    A la suite du Comité Directeur de la LNR du 30 Juin 2017, des modifications réglementaires médicales ont été actées concernant des infractions aux obligations médicales :
    1) Non-respect du protocole commotion cérébrale Sanction financière (catégorie 3) : amende allant de 10 000 à 50 000€ en TOP 14 et de 5 000 à 25 000€ en PRO D2 Sanction sportive avec la désignation d’un médecin de match aux frais du club (pour une période déterminée par la Commission de (…)

  • Partenaires sociaux : Communiqué Commun
    1er mai 2020, par Chollon

    Les partenaires sociaux du rugby professionnel (TECH XV, Provale, UCPR) se sont réunis le 30 Avril 2020 avec les représentants de la LNR et de la DNACG.
    Dans une volonté partagée de transparence et de responsabilité, les partenaires sociaux s’entendent à partir des éléments présentés ce jour par la DNACG aux membres de la Commission Paritaire pour constater les incidences financières estimatives sur la saison 2020/2021. Ce constat appelle à un effort collectif qui permette d’assurer la (…)

  • Régime des mutations : 2023/2024 en TOP 14 et PRO D2
    7 février 2023

    Période des mutations des joueurs sous contrat et/ou convention de formation Du 1er mai au 30 juin 2023 pour les clubs de TOP 14 et PRO D2 (sous réserve des situations mentionnées ci-dessous) Du 1er mai au 09 juillet 2023 pour les clubs promus en TOP 14 et PRO D2, ainsi que pour les clubs relégués en PRO D2 à l’issue de la saison 2022/2023 Par ailleurs, la période des mutations est également étendue au 09 juillet 2023 pour les joueurs quittant un club relégué en PRO D2 à l’issue de la saison (…)

  • Réunion Paris Sportifs
    17 décembre 2018, par Chollon

    TECH XV a participé le 11 décembre dernier au séminaire des référents « intégrité – paris sportifs ».
    Cet évènement, organisé conjointement par la Ligue Nationale de Rugby, la Ligue de Football Professionnel et la Ligue Nationale de Basket via l’ANLSP (Association nationale des ligues de sport professionnel), est revenu sur les questions d’intégrité des compétitions et des paris sportifs.
    Cette thématique, particulièrement sensible pour TECH XV, est abordée notamment lors de la tournée (…)

  • World Rugby reporte la réforme des critères de sélection
    14 août 2020, par Chollon

    Le mois dernier, le Comité exécutif de World Rugby a approuvé un ajustement au Règlement 8 (portant sur l’éligibilité) en juillet afin de lutter contre la perturbation exceptionnelle provoquée par la pandémie de COVID-19 concernant les critères de résidence nécessaires pour les joueurs souhaitant se qualifier pour leur fédération nationale.
    Les critères de résidence définis dans le règlement devraient passer de 36 mois consécutifs à 60 mois consécutifs au 31 décembre 2020. Pour être (…)

  • TOP 14/PRO D2 : Règle expérimentale sur les remplacements
    11 juillet 2019, par Chollon

    Un bilan de la règle expérimentale sur les remplacements, mise en place en TOP 14 et PRO D2 lors de la saison 2018/2019, a été présenté lors du Comité Directeur de la LNR.
    Ce bilan met notamment en évidence une baisse significative des blessures d’une durée supérieure à 8 jours et l’intérêt de poursuivre cette expérimentation.
    Sur proposition du groupe de travail « secteur professionnel » de l’Observatoire médical, et la Commission sportive de la LNR, l’expérimentation de cette règle (…)

  • Période de mutations complémentaires pour les joueurs sans club
    9 juillet 2021, par Chollon

    Pour rappel, afin de favoriser le retour à l’emploi des joueurs se trouvant sans contrat pour la saison 2021/2022 à la clôture de la période des mutations, le Comité Directeur de la LNR a décidé d’ouvrir une période de mutations complémentaire bénéficiant uniquement aux joueurs dont le contrat (professionnel, pluriactif ou espoir) avec un club professionnel français arrivait à échéance au 30 juin 2021.
    Cette période, débutée le 12 juillet 2021, s’achèvera le 31 janvier 2022 inclus.
    Les (…)