Conventions Collectives

Articles

• Salaire Minima Nationale/Nationale 2 et F1 - 2022/2023
  18 mai 2022, par Chollon

  Les partenaires sociaux, représentés par le Cosmos, Provale et TECH XV, après avoir pris acte des statistiques annuelles sur les salaires en Nationale et Fédérale 1, ont fixé avec la FFR, pour les saisons 2022/2023 et 2023/2024, la rémunération minimale applicable aux joueurs, entraîneurs et préparateurs physiques salariés de clubs de Nationale 1, Nationale 2 et Fédérale 1.
  Le présent accord entre en vigueur à compter du 1^er juillet 2022.
  Nationale 1 Rémunération minimale annuelle (…)

• Réforme des compétitions Reichel Espoirs et Espoirs Fédéraux
  18 avril 2019, par Chollon

  Au mois de décembre dernier lors d’une rencontre avec la Ministre des Sports, les Présidents de la FFR et de la LNR se sont engagés à réformer la catégorie Espoirs pour favoriser une pratique du rugby en toute sécurité.
  Cet engagement s’est concrétisé ce vendredi 12 avril. Dans une volonté de mieux protéger, de mieux former et préparer aux exigences du haut niveau ses jeunes joueurs, le Bureau Fédéral de la FFR a voté sept mesures pour une refonte de la catégorie Reichel Espoirs dès la (…)

• Fédérale 1 : Modifications réglementation DNACG
  15 juin 2018, par Chollon

  Entraîneurs de fédérale 1 : Attention
  Dans le cadre des investigations de la CCCF (Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux), les entraîneurs pourront être sollicités pour une communication concernant leur situation contractuelle avec leur club (contrat de travail, indemnités kilométrique…).
  En cas d’oppositions ou tentatives d’oppositions, des sanctions pourront vous être appliqués.

• Renforcement du dispositif JIFF
  15 février 2018, par Chollon

  La LNR, à l’issue de son Comité Directeur des 6 et 7 février, a décidé de renforcer le dispositif JIFF afin d’accélérer l’éclosion d’une nouvelle génération de joueurs internationaux sur 3 niveaux : augmentation de la moyenne de joueurs JIFF sur la feuille de match
  La moyenne du nombre de JIFF par feuille de match requise pour bénéficier du fonds JIFF, intégré aux règles de distribution des droits TV, passera à : 15 pour la saison 2018/2019 16 pour les saisons 2019/2020 et 2020/2021 17 (…)

• Salaire minima CCN Sport - 2022
  11 janvier 2022, par Chollon

  Depuis le 1^er janvier 2022, le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé à 1491,28 €. Cette somme permet de connaître le salaire minimum du salarié en fonction de son poste.
  Le salaire minimum des personnes soumises au Chapitre 9 de la CCNS correspond au tableau ci-dessous : Chapitre 9 Groupe de classification - Chapitre 9 Salaire brut minimum Majoration Groupe 1 1 606,85 € SMC majoré de 7,75% Groupe 2 1 651,59 € SMC majoré de 10,75% Groupe 3 1 763,44 € SMC majoré de 18,25% (…)

• Congés de Noël en TOP 14 et PRO D2
  6 novembre 2023, par Chollon

  La Commission Paritaire du Rugby Professionnel (UCPR, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la LNR, a défini la période des congés de Noël de TOP 14 et de PRO D2 pour la saison 2023/2024 comme suit :
  Congés de TOP 14 Les joueurs doivent bénéficier de 4 jours consécutifs attribués collectivement incluant le dimanche 24 et le lundi 25 décembre 2023 (et ce, à titre exceptionnel, compte tenu des calendriers civil et sportif de cette saison)
  Ou (en cas de fractionnement des congés (…)

• Accord Collectif du Rugby Fédéral
  27 mai 2016, par Chollon

  L’Accord Collectif du Rugby Fédéral fixe l’ensemble des conditions de travail, de rémunération, d’emploi et des garanties sociales des membres de l’encadrement sportif participant aux championnats de Nationale, Nationale 2 et de Fédérale 1.
  Vous trouverez ci-dessous la version consolidée au 5 juillet 2024.

• Commission Paritaire du Rugby Pro
  15 octobre 2018, par Chollon

  Les partenaires sociaux du rugby pro (TECH XV, Provale, UCPR) - en présence de la Ligue Nationale de Rugby - se sont réunis vendredi dernier à l’entreprise Carré pour discuter de l’intégration des Préparateurs Physiques, Entraîneurs spécifiques et Manager Sportif à la CCRP.
  Le décret sur la redevance sorti en Août dernier était également à l’ordre du jour.
  Pour plus d’informations : infos@techxv.org // 05 61 50 28 40

• Intersaison 2020 et périodes de congés payés pour 2020/2021
  18 mai 2020, par Chollon

  Vous trouverez ci-joint l’Annexe 7 valable pour l’intersaison 2020 et les congés payés de la saison 2020/2021, signée par les partenaires sociaux prenant en compte les circonstances exceptionnelles nées de l’épidémie COVID19 (arrêt des compétitions et des entrainements, mesures gouvernementales diverses dont le confinement, période d’activité partielle…) et le protocole médical de reprise mis en place.

• Encadrement des sollicitations des entraîneurs et joueurs
  21 septembre 2017, par Chollon

  Encadrement des sollicitations des entraîneurs et joueurs
  Le Comité Directeur de la LNR, réuni le 19 Septembre, a adopté une nouvelle disposition encadrant les sollicitations des joueurs et entraîneurs engagés contractuellement.
  Sauf accord du président du club où évolue le joueur ou l’entraîneur, un autre club ne pourra présenter, directement ou par quelque intermédiaire que ce soit, une proposition à un joueur ou à un entraîneur en vue de la conclusion d’un contrat avant qu’il ne soit (…)