Brèves

Mise à disposition – intersaison

Mise à disposition – intersaison

Suite à une demande spécifique de TECH XV et afin de faciliter le travail des entraîneurs, un accord a été trouvé entre l’UCPR, TECH XV et Provale lors de Commissions Paritaires créant un dispositif de « mise à disposition » pendant l’intersaison :

Pourquoi ?
Permettre aux joueurs et aux entraîneurs de rejoindre, après la fin du championnat, le club avec lequel ils se sont engagés contractuellement pour la saison suivante (et sans attendre le 1er juillet).

Pour qui ?
Cette « mise à disposition » est prévue entre clubs professionnels et concerne les joueurs et entraîneurs qui :

  • sont en fin de contrat à l’issue de la saison et rejoindront un autre club professionnel la saison suivante
  • seront mutés temporairement la saison suivante

DISPOSITIF
Conditions à remplir

Les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif :

  • le joueur/entraîneur devra avoir soldé ses congés et le joueur devra avoir respecté la période « sans présence au club » prévue à l’annexe 7 de la CCRP
  • soumission d’un contrat à homologation avec le nouveau club
  • signature d’un avenant au contrat de travail entre le joueur/entraîneur et le club quitté actant cette mise à disposition (rédaction par le club quitté)
  • signature d’une « convention de mise à disposition » entre les 3 parties (club quitté, nouveau club, joueur/entraîneur) (rédaction par le nouveau club)

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.