Mise à disposition – intersaison

Suite à une demande spécifique de TECH XV et afin de faciliter le travail des entraîneurs, un accord a été trouvé entre l’UCPR, TECH XV et Provale lors de Commissions Paritaires créant un dispositif de « mise à disposition » pendant l’intersaison :

Pourquoi ?
Permettre aux joueurs et aux entraîneurs de rejoindre, après la fin du championnat, le club avec lequel ils se sont engagés contractuellement pour la saison suivante (et sans attendre le 1^er juillet).

Pour qui ?
Cette « mise à disposition » est prévue entre clubs professionnels et concerne les joueurs et entraîneurs qui :

sont en fin de contrat à l’issue de la saison et rejoindront un autre club professionnel la saison suivante
seront mutés temporairement la saison suivante

DISPOSITIF
Conditions à remplir

Les conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif :

le joueur/entraîneur devra avoir soldé ses congés et le joueur devra avoir respecté la période « sans présence au club » prévue à l’annexe 7 de la CCRP

soumission d’un contrat à homologation avec le nouveau club

signature d’un avenant au contrat de travail entre le joueur/entraîneur et le club quitté actant cette mise à disposition (rédaction par le club quitté)

signature d’une « convention de mise à disposition » entre les 3 parties (club quitté, nouveau club, joueur/entraîneur) (rédaction par le nouveau club)

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.