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Règlements

Articles

  • Agent : Formation continue
    16 décembre 2016, par Chollon

    Formation continue pour les agents de joueurs :
    En application de l’article R. 222-20 du Code du sport, les titulaires d’une licence d’agent sportif doivent suivre une formation continue, obligatoirement une fois tous les 2 ans, visant à mettre à jour leurs connaissances, notamment en matière sociale, fiscale et contractuelle.
    La FFR a donc organisé trois sessions à Marcoussis les 8, 13 et 15 Décembre dont le thème était les accords collectifs du travail applicables au rugby (…)

  • Les périodes de congés de Nationale, Nationale 2 et F1
    2 novembre 2023, par Chollon

    La Commission Paritaire de L’Accord Collectif du Rugby Fédéral (CoSMoS, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la FFR, a arrêté les périodes de congés obligatoires des clubs de Nationale, Nationale 2 et Fédérale 1 pour la saison 2023/2024. Pour rappel, chaque joueur et entraîneur sous contrat doit bénéficier de deux périodes d’une semaine au minimum en continue, prises collectivement au sein du club pendant la saison sportive.
    Par conséquent, les congés sont fixés de la manière (…)

  • CCN Sport : augmentation des minima (1er janvier 2024)
    21 décembre 2023, par Chollon

    À l’issue de la commission paritaire de négociation du 28 septembre 2023, les partenaires sociaux de la branche Sport ont défini les salaires minima conventionnels applicables pour 2024. Chapitre 9 Pour les salariés des groupes 1 à 6 :
    Depuis le 1er janvier 2024, pour les groupes 1 à 6, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant : Groupe de classification - Chapitre 9 Salaire brut minimum Groupe 1 1 812 € Groupe 2 1 (…)

  • Rémunération de contrat de travail pour les salariés en CDI
    20 avril 2020, par Chollon

    L’employeur qui entend modifier ou supprimer un élément du salaire ou de ses accessoires doit respecter des règles qui varient selon que ces éléments proviennent du contrat de travail, d’une convention, d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur.
    La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié. L’accord doit être clair et non équivoque.
    Vous trouverez ci-dessous une note TECH XV concernant la modification de (…)

  • Nouvelle règle - lift
    15 octobre 2018, par Chollon

    World Rugby a introduit une nouvelle règle du jeu relatif au « lift » dans le jeu courant. Elle a été mise en place dès la 6e Journée de TOP 14 et PRO D2.
    Le principe :
    « Dans le jeu courant, tout joueur peut soulever ou soutenir un joueur de la même équipe. Les joueurs qui soutiennent ou lèvent un coéquipier doivent ramener le joueur au sol en toute sécurité dès que le ballon est gagné par un joueur de l’une ou l’autre équipe. »
    La sanction :
    Un coup de pied franc
    Ci-joint le (…)

  • Activité partielle, comprendre sa rémunération
    20 avril 2020, par Chollon

    Nous avons mis en place avec l’UNIPAAR (Union Nationale Indépendante des Professionnels Administratifs et Assimilés de Rugby), un document comprenant des informations sur l’activité partielle pour mieux appréhender et comprendre sa rémunération : l’activité partielle et la rémunération du temps de travail l’indemnisation d’activité partielle (avec des exemples de calculs)
    N’hésitez pas à consulter le document.
    Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions.

  • Fédérale 1 - intersaison 2021
    14 avril 2021, par Chollon

    Lors de la dernière commission paritaire du 30 mars dernier, les parties signataires du Statut du joueur et de l’entraîneur de Fédérale 1 (CoSMoS, FFR, Provale et TECH XV) se sont réunies afin de déterminer les conditions d’organisation de l’intersaison 2021 pour le championnat de Fédérale 1.
    Organisation de la période sans présence au club
    Au vu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de la « Covid-19 » et à l’arrêt des compétitions relatives à la saison 2020/2021, (…)

  • Classement 2017/2018 : Centres de Formation
    15 février 2019, par Chollon

    Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby a arrêté le classement des Centres de formation agréés des clubs professionnels, basé sur l’évaluation des résultats sportifs et scolaires obtenus lors de la saison 2017/2018.
    Pour rappel, voici les critères de classement : 50% pour les résultats de la formation sportive (nombre de matches en équipe professionnelle, nombre de sélections, nombre de signatures de contrats professionnels…) 40% pour le contenu et les résultats de la formation (…)

  • Réunion Arbitres / Entraîneurs.
    24 septembre 2012, par Cazeneuve

    Les entraîneurs des équipes de TOP 14, PRO D2 et les arbitres concernés par les championnats professionnels ont rendez-vous à Toulouse le mercredi 31 octobre. Objectif : faire le point sur les nouvelles directives.

  • Création de la compétition professionnelle « Super Sevens »
    31 juillet 2019, par Chollon

    Dans le cadre de la première saison du Supersevens, nouveau championnat de France professionnel de rugby à 7 organisé par la LNR, une étape unique sera organisée lors de la saison 2019/2020.
    La Ligue Nationale de Rugby a présenté, lors de la causerie d’avant saison, les dates de cette compétition.
    Ce premier championnat professionnel des clubs de rugby à 7 aura lieu le 1er février 2020 à la Paris La Défense Arena (Racing 92). Ce tournoi opposera 16 équipes, soit : 14 équipes du TOP 14 (…)