Accueil > Mots-clés > Type d’actualités > Règlements

Règlements

Articles

  • CCN Sport : augmentation des minima (1er janvier 2026)
    1er décembre 2025, par Chollon

    Les négociations relatives aux salaires minima conventionnels ont débuté en septembre 2024. À l’issue de la commission paritaire de négociation du 3 avril 2025, les partenaires sociaux de la branche Sport ont défini les salaires minima conventionnels applicables à partir du 1er janvier 2026. Chapitre 9 Pour les salariés des groupes 1 à 6 :
    À compter du 1er janvier 2026, pour les groupes 1 à 6, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le (…)

  • TOP 14/PRO D2 : calendrier des dates 2025/2026
    5 mai 2025, par Chollon

    La Ligue Nationale de Rugby a dévoilé le calendrier général des dates de la saison 2025/2026 du TOP 14, PRO D2, Coupe d’Europe et In Extenso Supersevens.
    Note de lecture :
    La saison de rugby professionnel débutera par l’In Extenso Supersevens avec trois étapes qualificatives disputées les samedi 16, 23 et 30 août à Mont-de-Marsan, Dax et Pau. Le champion de France de rugby à 7 de clubs sera connu à l’issue de l’étape finale de l’In Extenso Supersevens qui se déroulera le samedi 7 février (…)

  • Réforme des compétitions Reichel Espoirs et Espoirs Fédéraux
    18 avril 2019, par Chollon

    Au mois de décembre dernier lors d’une rencontre avec la Ministre des Sports, les Présidents de la FFR et de la LNR se sont engagés à réformer la catégorie Espoirs pour favoriser une pratique du rugby en toute sécurité.
    Cet engagement s’est concrétisé ce vendredi 12 avril. Dans une volonté de mieux protéger, de mieux former et préparer aux exigences du haut niveau ses jeunes joueurs, le Bureau Fédéral de la FFR a voté sept mesures pour une refonte de la catégorie Reichel Espoirs dès la (…)

  • Demandez votre carte professionnelle
    14 juin 2016, par Chollon

    Public : chaque éducateur sportif qui enseigne, encadre, anime ou accompagne contre rémunération de manière permanente ou occasionnelle une activité physique ou sportive est tenu de demander sa carte professionnelle, à l’exception des agents titulaires de l’Etat ou des collectivités territoriales dans l’exercice de leurs fonctions.
    Les conditions à remplir pour pouvoir demander sa carte professionnelle être titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de (…)

  • TOP 14/PRO D2 : calendrier des dates 2023/2024
    4 avril 2023

    La Ligue Nationale de Rugby a dévoilé le calendrier général des dates de la saison 2023/2024 du TOP 14, PRO D2, Coupe d’Europe et In Extenso Supersevens.
    Note de lecture :
    Dans le calendrier, les journées de TOP 14 sont positionnées par principe le samedi. Les journées de PRO D2 sont positionnées par principe le vendredi, exceptées pour les journées 4 à 8 qui se dérouleront en semaine. La programmation des matches sera confirmée ultérieurement.
    Les Etapes Estivales de l’In Extenso (…)

  • Les périodes de congés de Nationale, Nationale 2 et F1
    2 novembre 2023, par Chollon

    La Commission Paritaire de L’Accord Collectif du Rugby Fédéral (CoSMoS, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la FFR, a arrêté les périodes de congés obligatoires des clubs de Nationale, Nationale 2 et Fédérale 1 pour la saison 2023/2024. Pour rappel, chaque joueur et entraîneur sous contrat doit bénéficier de deux périodes d’une semaine au minimum en continue, prises collectivement au sein du club pendant la saison sportive.
    Par conséquent, les congés sont fixés de la manière (…)

  • Régime des mutations : 2023/2024 en TOP 14 et PRO D2
    7 février 2023

    Période des mutations des joueurs sous contrat et/ou convention de formation Du 1er mai au 30 juin 2023 pour les clubs de TOP 14 et PRO D2 (sous réserve des situations mentionnées ci-dessous) Du 1er mai au 09 juillet 2023 pour les clubs promus en TOP 14 et PRO D2, ainsi que pour les clubs relégués en PRO D2 à l’issue de la saison 2022/2023 Par ailleurs, la période des mutations est également étendue au 09 juillet 2023 pour les joueurs quittant un club relégué en PRO D2 à l’issue de la saison (…)

  • TOP 14/PRO D2 : règle du cumul de 3 cartons jaunes
    12 juillet 2019, par Chollon

    Pour faire suite à la proposition de la Commission Sportive, le Comité Directeur de la LNR a acté le retour au dispositif en vigueur lors de la saison 2017/2018 concernant le cumul des 3 cartons jaunes entraînant 1 semaine de suspension.
    Cette disposition sera applicable uniquement en saison régulière.
    Les phases finales ne seront donc plus concernées par le dispositif.

  • Fédérale 1 : Modifications réglementation DNACG
    15 juin 2018, par Chollon

    Entraîneurs de fédérale 1 : Attention
    Dans le cadre des investigations de la CCCF (Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux), les entraîneurs pourront être sollicités pour une communication concernant leur situation contractuelle avec leur club (contrat de travail, indemnités kilométrique…).
    En cas d’oppositions ou tentatives d’oppositions, des sanctions pourront vous être appliqués.

  • Classement 2017/2018 : Centres de Formation
    15 février 2019, par Chollon

    Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby a arrêté le classement des Centres de formation agréés des clubs professionnels, basé sur l’évaluation des résultats sportifs et scolaires obtenus lors de la saison 2017/2018.
    Pour rappel, voici les critères de classement : 50% pour les résultats de la formation sportive (nombre de matches en équipe professionnelle, nombre de sélections, nombre de signatures de contrats professionnels…) 40% pour le contenu et les résultats de la formation (…)