Régime des mutations : 2022/2023 en TOP 14 et PRO D2

Période des mutations des joueurs sous contrat et/ou convention de formation

• Du 1^er mai au 30 juin 2022 pour les clubs de TOP 14 et PRO D2 (sous réserve des situations mentionnées ci-dessous)
• Du 1^er mai au 10 juillet 2022 pour les clubs promus en TOP 14 et PRO D2, ainsi que pour les clubs relégués en PRO D2 à l’issue de la saison 2021/2022
• Par ailleurs, la période des mutations est également étendue au 10 juillet 2022 pour les joueurs quittant un club relégué en PRO D2 à l’issue de la saison 2021/2022, quel que soit le club dans lequel ils s’engagent

Tout recrutement en dehors de ces périodes devra se faire dans le cadre des recrutements de Joueurs Supplémentaires, Joueurs Additionnels, Jokers Médicaux ou Jokers Coupe du Monde.

Recrutement des Joueurs Supplémentaires

• Chaque club aura la possibilité de recruter 2 Joueurs Supplémentaires (3 pour les clubs promus)
• La période de recrutement débute le lendemain de la clôture de la période de mutations (1^er juillet 2022 pour les clubs non promus ou 11 juillet 2022 pour les clubs promus ou relégués) et s’achève le 31 janvier 2023 compris

Recrutement des Joueurs Additionnels

La possibilité de recruter des Joueurs Additionnels est conditionnée au nombre de joueurs du club figurant dans la Liste « Premium » du XV de France.
Chaque club concerné pourra recruter 1 Joueur Additionnel pour 1 joueur présent sur cette Liste, dans la limite de 3 joueurs

Période de recrutement : de l’ouverture de la période des mutations jusqu’au 31 janvier 2023 compris.

Joueurs sans club

• Illimitées (dans le respect des règlements relatifs aux effectifs maximum)
• Période de recrutement : du 15 juillet 2022 au 30 septembre 2022

Recrutement des Jokers Médicaux

• Date limite de blessure : dimanche de la dernière journée du Tournoi des 6 Nations compris
• Demande d’autorisation de recrutement : du 1^er juillet 2022 jusqu’au 31 mars 2023 compris
• Engagement du Joker Médical : date de signature et d’envoi du contrat aux fins d’homologation : du 1^er juillet 2022 au 09 avril 2023

Mutations temporaires

• illimitées (dans le respect des règlements relatifs aux effectifs maximum)
• Période de recrutement : de l’ouverture de la période des mutations au 09 avril 2023