Règlements

Articles

• Régime des mutations : 2023/2024 en TOP 14 et PRO D2
  7 février 2023

  Période des mutations des joueurs sous contrat et/ou convention de formation Du 1^er mai au 30 juin 2023 pour les clubs de TOP 14 et PRO D2 (sous réserve des situations mentionnées ci-dessous) Du 1^er mai au 09 juillet 2023 pour les clubs promus en TOP 14 et PRO D2, ainsi que pour les clubs relégués en PRO D2 à l’issue de la saison 2022/2023 Par ailleurs, la période des mutations est également étendue au 09 juillet 2023 pour les joueurs quittant un club relégué en PRO D2 à l’issue de la saison (…)

• Fédérale 1 : Modifications réglementation DNACG
  15 juin 2018, par Chollon

  Entraîneurs de fédérale 1 : Attention
  Dans le cadre des investigations de la CCCF (Commission de Contrôle des Championnats Fédéraux), les entraîneurs pourront être sollicités pour une communication concernant leur situation contractuelle avec leur club (contrat de travail, indemnités kilométrique…).
  En cas d’oppositions ou tentatives d’oppositions, des sanctions pourront vous être appliqués.

• Dispositif GPS
  16 septembre 2019, par Chollon

  Dans le cadre des travaux engagés par la FFR et la LNR pour optimiser le suivi des joueurs des équipes de France, le Comité Directeur de la LNR a validé les principes d’une consultation destinée à retenir un fournisseur officiel du rugby professionnel (clubs professionnels et équipes de France) pour un dispositif GPS unique (balises et logiciel).
  La consultation sera lancée au mois d’octobre.

• Création de la compétition professionnelle « Super Sevens »
  31 juillet 2019, par Chollon

  Dans le cadre de la première saison du Supersevens, nouveau championnat de France professionnel de rugby à 7 organisé par la LNR, une étape unique sera organisée lors de la saison 2019/2020.
  La Ligue Nationale de Rugby a présenté, lors de la causerie d’avant saison, les dates de cette compétition.
  Ce premier championnat professionnel des clubs de rugby à 7 aura lieu le 1^er février 2020 à la Paris La Défense Arena (Racing 92). Ce tournoi opposera 16 équipes, soit : 14 équipes du TOP 14 (…)

• CCN Sport - augmentation des minima
  1er mars 2023, par Chollon

  Il y a quelques mois, les partenaires sociaux de la branche s’étaient mis d’accord sur une augmentation des minima de la Convention Collective Nationale du Sport au 1^er janvier 2023.
  Néanmoins, cette augmentation ne devait prendre effet qu’une fois l’avenant à la CCNS étendu par le ministère du travail, du plein et de l’insertion
  L’avenant vient, enfin, d’être étendu par arrêté en date du 20 février 2023, publié au Journal Officiel, ce mercredi 1^er mars 2023. Les partenaires sociaux (…)

• FFR/LNR : adoption des règles expérimentales World Rugby
  6 janvier, par Chollon

  Le Conseil de World Rugby a adopté de nouvelles règles du jeu expérimentales pour favoriser la vitesse, les espaces et les phases de contest au commencement de toute compétition se déroulant en 2025 : La limite de 60 secondes pour les transformations, afin de s’aligner sur les pénalités et d’accélérer le rythme – mesure déjà effective en TOP 14 et en PRO D2 depuis le début de la saison 2024/2025, La limite de 30 secondes de préparation pour les alignements en touche pour réduire les temps (…)

• Congés de Noël en TOP 14 et PRO D2
  6 novembre 2023, par Chollon

  La Commission Paritaire du Rugby Professionnel (UCPR, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la LNR, a défini la période des congés de Noël de TOP 14 et de PRO D2 pour la saison 2023/2024 comme suit :
  Congés de TOP 14 Les joueurs doivent bénéficier de 4 jours consécutifs attribués collectivement incluant le dimanche 24 et le lundi 25 décembre 2023 (et ce, à titre exceptionnel, compte tenu des calendriers civil et sportif de cette saison)
  Ou (en cas de fractionnement des congés (…)

• Classement 2017/2018 : Centres de Formation
  15 février 2019, par Chollon

  Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby a arrêté le classement des Centres de formation agréés des clubs professionnels, basé sur l’évaluation des résultats sportifs et scolaires obtenus lors de la saison 2017/2018.
  Pour rappel, voici les critères de classement : 50% pour les résultats de la formation sportive (nombre de matches en équipe professionnelle, nombre de sélections, nombre de signatures de contrats professionnels…) 40% pour le contenu et les résultats de la formation (…)

• Classification particulière des lessions du rachis cervical
  15 juin 2015, par Chollon

  GROUPES
  TYPES DE PATHOLOGIES
  CRITERES MEDICAUX
  G 0
  Absence de pathologie cervicale.
  G 1
  Pathologies cervicales n’entraînant pas de contre-indication médicale.
  a) Critères cliniques :
  – Episode de radiculalgie résolutive.
  b) Critères radiologiques :
  – Fracture consolidée.
  – Sténose foraminale.
  – Sténose osseuse ou discale modérée du canal rachidien avec persistance de LCR en arrière et en avant du cordon médullaire.
  G 1 +
  Pathologies entraînant une (…)

• Réglementation sportive - Nationale / Fédérale 1
  12 mai 2021, par Chollon

  Lors de sa réunion du 23 avril 2021, le Bureau de la FFR a mis à jour la version du Règlement du Championnat de France de 1 ère Division Fédérale « Nationale » et « Jean Prat », tenant compte des aménagements adoptés par les instances dirigeantes de la FFR dans le contexte d’une saison sportive exceptionnelle, à nouveau impactée par la crise sanitaire en cours.
  Le présent règlement a pour objet de définir : les conditions de participation au Championnat de France de 1èreDivision Fédérale (…)