Amende : non-respect du protocole commotion

Règlement médical de la LNR

A la suite du Comité Directeur de la LNR du 30 Juin 2017, des modifications réglementaires médicales ont été actées concernant des infractions aux obligations médicales :

1) Non-respect du protocole commotion cérébrale

• Sanction financière (catégorie 3) : amende allant de 10 000 à 50 000€ en TOP 14 et de 5 000 à 25 000€ en PRO D2

• Sanction sportive avec la désignation d’un médecin de match aux frais du club (pour une période déterminée par la Commission de discipline)

2) Non-respect des obligations de formation de l’encadrement médical et paramédical

• Sanction financière (amende forfaitaire) : soit 10 000€/match en TOP 14 et 5 000€/match en PRO D2

• Sanction sportive avec la suspension du médecin et/ou du kinésithérapeute du club en faute