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Règlements

Articles

  • Comment se former pendant ce confinement ?
    15 avril 2020, par Chollon

    En cette période de confinement, il est tout à fait possible de se former. Des mesures ont été proposées par le gouvernement notamment sur le financement d’actions de formation.
    En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, votre employeur peut demander à bénéficier de l’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi (FNE-Formation) en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.
    Les entreprises concernées L’ensemble (…)

  • CCN Sport : augmentation des minima (1er janvier 2024)
    21 décembre 2023, par Chollon

    À l’issue de la commission paritaire de négociation du 28 septembre 2023, les partenaires sociaux de la branche Sport ont défini les salaires minima conventionnels applicables pour 2024. Chapitre 9 Pour les salariés des groupes 1 à 6 :
    Depuis le 1er janvier 2024, pour les groupes 1 à 6, à temps plein, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux montants définis par le tableau suivant : Groupe de classification - Chapitre 9 Salaire brut minimum Groupe 1 1 812 € Groupe 2 1 (…)

  • Modifications de la période de mutation / 1er contrat professionnel
    14 mai 2020, par Chollon

    Face aux circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, et suite à l’interruption des championnats, le Comité Directeur de la LNR a décidé, le 22 Avril dernier, la mise en place d’aménagements réglementaires :
    La période des mutations
    Elle débutera le 1er mai 2020 jusqu’au 15 juillet 2020 (en lieu et place du 30 juin 2020). Cela permettra aux clubs de TOP 14 et de PRO D2 de disposer d’une plus grande latitude dans la constitution de leurs effectifs. La LNR se réserve par ailleurs (…)

  • Expérimentation 2019/2020 : modification de la règle du plaquage
    16 septembre 2019, par Chollon

    Une expérimentation relative à la règle du plaquage est appliquée lors de cette saison 2019/2020 dans certaines compétitions amateurs afin de préserver la sécurité du joueur.
    Les compétitions concernées sont : Catégorie C’ (2e et 3e division fédérale, Fédérale B, Excellence B, Fédérale 1 féminine) Catégorie C (Série régionales, Réserves honneur, Rugby entreprises, Fédérale 2 féminine, M19 Ligue 1 et 2, M16 Ligue 1 et 2, Fédérale M18 Féminine) Catégorie D (Jeu à 10)
    Pour connaître (…)

  • Amende : non-respect du protocole commotion
    13 juillet 2017, par Chollon

    Règlement médical de la LNR
    A la suite du Comité Directeur de la LNR du 30 Juin 2017, des modifications réglementaires médicales ont été actées concernant des infractions aux obligations médicales :
    1) Non-respect du protocole commotion cérébrale Sanction financière (catégorie 3) : amende allant de 10 000 à 50 000€ en TOP 14 et de 5 000 à 25 000€ en PRO D2 Sanction sportive avec la désignation d’un médecin de match aux frais du club (pour une période déterminée par la Commission de (…)

  • Mieux se connaître pour retrouver un emploi
    13 juin 2016, par Chollon

    L’accès à l’emploi d’entraîneur est complexe compte tenu de l’employabilité non extensible du secteur mais également par la nécessité de réunir un ensemble de facteurs afin de créer des conditions favorable à l’exercice de sa fonction.
    Cette formation a été pensé, dans l’optique de :
    Raccourcir les délais de retour à l’emploiFaciliter la performance de la prise poste dés les premiers joursSavoir quoi chercher et où chercher ? Faciliter la constitution de binôme complémentaire
    Suivant (…)

  • CCRP - intégration des analystes rugby
    8 avril 2023, par Chollon

    Nous sommes heureux de vous annoncer qu’après 4 années de négociations, TECH XV et l’UCPR (Union des Clubs Professionnels de Rugby) ont trouvé un accord pour l’intégration des analystes rugby au sein de la Convention Collective du Rugby Professionnel (CCRP) au 1er juillet 2023.
    Les analystes, titulaires d’un diplôme permettant d’encadrer contre rémunération, pourront conclure un contrat à durée déterminée spécifique relevant de cette convention collective, à l’image des autres membres de (…)

  • Classement 2018/2019 : Centres de Formation
    17 février 2020, par Chollon

    Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby a arrêté le classement des Centres de formation agréés des clubs professionnels, basé sur l’évaluation des résultats sportifs et scolaires obtenus lors de la saison 2018/2019.
    Pour rappel, l’évaluation est basée sur 3 blocs d’efficacité affectés d’une valorisation distincte : 50% pour l’efficacité sportive (bloc A) 40% pour l’efficacité scolaire (bloc B) 10% pour l’efficacité sportive et scolaire (bloc C)
    À noter que l’évaluation (…)

  • Application des décisions sanitaires pour le sport (24-01-2022)
    25 janvier 2022

    Suite à l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement a annoncé les mesures qui s’appliquent à partir du 24 janvier 2022.
    Ces mesures permettent de préserver l’activité des pratiquants comme celle des salles, clubs et gestionnaires d’équipements.
    Outre la présentation du Pass vaccinal, le port du masque reste obligatoire et il est formellement interdit de le retirer même momentanément dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la (…)

  • Activité partielle, comprendre sa rémunération
    20 avril 2020, par Chollon

    Nous avons mis en place avec l’UNIPAAR (Union Nationale Indépendante des Professionnels Administratifs et Assimilés de Rugby), un document comprenant des informations sur l’activité partielle pour mieux appréhender et comprendre sa rémunération : l’activité partielle et la rémunération du temps de travail l’indemnisation d’activité partielle (avec des exemples de calculs)
    N’hésitez pas à consulter le document.
    Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions.