Régime des mutations : 2021/2022 en TOP 14 et PRO D2
Période des mutations des joueurs sous contrat et/ou convention de formation
- Du 1er mai au 30 juin 2021 pour les clubs de TOP 14 et PRO D2 (sous réserve des situations mentionnées ci-dessous)
- Du 1er mai au 10 juillet 2021 pour les clubs promus en TOP 14 et PRO D2, ainsi que pour les clubs relégués en PRO D2 à l’issue de la saison 2020/2021
- Par ailleurs, la période des mutations est également étendue au 10 juillet 2021 pour les joueurs quittant un club relégué en PRO D2 à l’issue de la saison 2020/2021, quel que soit le club dans lequel ils s’engagent.
Tout recrutement en dehors de ces périodes devra se faire dans le cadre des recrutements de Joueurs Supplémentaires, Joueurs Additionnels, Jokers Médicaux ou Jokers Coupe du Monde.
Recrutement des Joueurs Supplémentaires
- Chaque club aura la possibilité de recruter 2 Joueurs Supplémentaires (3 pour les clubs promus)
- La période de recrutement débute le lendemain de la clôture de la période de mutations (1er juillet 2021 pour les clubs non promus ou 11 juillet 2021
pour les clubs promus ou relégués) et s’achève le 31 janvier 2022 compris.
Recrutement des Joueurs Additionnels
La possibilité de recruter des Joueurs Additionnels est conditionnée au nombre de joueurs du club figurant dans la Liste des 45 joueurs de la liste XV de France. Chaque club concerné pourra recruter 1 Joueur Additionnel pour 1 joueur présent sur cette Liste, dans la limite de 3 joueurs.
Période de recrutement : de l’ouverture de la période des mutations jusqu’au 31 janvier 2022 compris.
Recrutement des Jokers Médicaux
- Date limite de blessure entraînant l’indisponibilité du joueur blessé : 21 mars 2021
- Demande d’autorisation de recrutement du 1er juillet 2021 jusqu’au 31 mars 2022 compris
- Engagement du Joker Médical : date de signature et d’envoi du contrat aux fins d’homologation : du 1er juillet 2021 au 10 avril 2022
Mutations temporaires
- illimitées (dans le respect des règlements relatifs aux effectifs maximum)
- Période de recrutement : de l’ouverture de la période des mutations au 10 avril 2022