Conventions Collectives

Articles

• Les périodes de congés de Nationale, Nationale 2 et F1 - 2024/2025
  31 octobre 2024, par Chollon

  La Commission Paritaire de L’Accord Collectif du Rugby Fédéral (CoSMoS, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la FFR, a arrêté les périodes de congés obligatoires des clubs de Nationale, Nationale 2 et Fédérale 1 pour la saison 2024/2025.
  Pour rappel, chaque joueur et entraîneur sous contrat doit bénéficier de deux périodes d’une semaine au minimum en continue, prises collectivement au sein du club pendant la saison sportive.
  Par conséquent, les congés sont fixés de la manière (…)

• Redevance d’image pour les entraîneurs professionnels
  20 mai 2019, par Chollon

  À l’issue de la commission paritaire qui s’est tenue le 24 avril dernier, TECH XV et l’UCPR ont paraphé deux accords majeurs. Le premier porte sur la refonte du statut des membres de l’encadrement sportif de TOP 14/PRO D2. Le second concerne la mise en application de la redevance d’image créée par la loi du 1^er mars 2017.
  L’accord sur la redevance est conclu pour une durée déterminée de 4 saisons sportives, à savoir les saisons sportives 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 et (…)

• Partenaires sociaux : Communiqué Commun
  1er mai 2020, par Chollon

  Les partenaires sociaux du rugby professionnel (TECH XV, Provale, UCPR) se sont réunis le 30 Avril 2020 avec les représentants de la LNR et de la DNACG.
  Dans une volonté partagée de transparence et de responsabilité, les partenaires sociaux s’entendent à partir des éléments présentés ce jour par la DNACG aux membres de la Commission Paritaire pour constater les incidences financières estimatives sur la saison 2020/2021. Ce constat appelle à un effort collectif qui permette d’assurer la (…)

• Mise à disposition – intersaison
  16 avril 2018, par Chollon

  Mise à disposition – intersaison
  Suite à une demande spécifique de TECH XV et afin de faciliter le travail des entraîneurs, un accord a été trouvé entre l’UCPR, TECH XV et Provale lors de Commissions Paritaires créant un dispositif de « mise à disposition » pendant l’intersaison :
  Pourquoi ? Permettre aux joueurs et aux entraîneurs de rejoindre, après la fin du championnat, le club avec lequel ils se sont engagés contractuellement pour la saison suivante (et sans attendre le 1^er (…)

• Intersaison 2020 et périodes de congés payés pour 2020/2021
  18 mai 2020, par Chollon

  Vous trouverez ci-joint l’Annexe 7 valable pour l’intersaison 2020 et les congés payés de la saison 2020/2021, signée par les partenaires sociaux prenant en compte les circonstances exceptionnelles nées de l’épidémie COVID19 (arrêt des compétitions et des entrainements, mesures gouvernementales diverses dont le confinement, période d’activité partielle…) et le protocole médical de reprise mis en place.

• Congés de Noël en TOP 14 et PRO D2
  6 novembre 2023, par Chollon

  La Commission Paritaire du Rugby Professionnel (UCPR, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la LNR, a défini la période des congés de Noël de TOP 14 et de PRO D2 pour la saison 2023/2024 comme suit :
  Congés de TOP 14 Les joueurs doivent bénéficier de 4 jours consécutifs attribués collectivement incluant le dimanche 24 et le lundi 25 décembre 2023 (et ce, à titre exceptionnel, compte tenu des calendriers civil et sportif de cette saison)
  Ou (en cas de fractionnement des congés (…)

• CP - Accords historiques entre TECH XV et l’UCPR (avril 2019)
  2 mai 2019, par Chollon

  À l’issue de la commission paritaire qui s’est tenue le 24 avril dernier, Alain GAILLARD, Président du Regroupement des Entraîneurs et Éducateurs de Rugby (TECH XV) et Alain CARRÉ, Président du Syndicat des Clubs Professionnels (UCPR) ont paraphé deux accords majeurs.
  Le premier porte sur : la refonte du statut des membres de l’encadrement sportif de TOP 14/PRO D2.
  Alors que la Convention Collective du Rugby Professionnel (CCRP) ne concernait depuis 2005 que les seuls « entraîneurs » de (…)

• Modifications de la période de mutation / 1^er contrat professionnel
  14 mai 2020, par Chollon

  Face aux circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, et suite à l’interruption des championnats, le Comité Directeur de la LNR a décidé, le 22 Avril dernier, la mise en place d’aménagements réglementaires :
  La période des mutations
  Elle débutera le 1^er mai 2020 jusqu’au 15 juillet 2020 (en lieu et place du 30 juin 2020). Cela permettra aux clubs de TOP 14 et de PRO D2 de disposer d’une plus grande latitude dans la constitution de leurs effectifs. La LNR se réserve par ailleurs (…)

• Encadrement des sollicitations des entraîneurs et joueurs
  21 septembre 2017, par Chollon

  Encadrement des sollicitations des entraîneurs et joueurs
  Le Comité Directeur de la LNR, réuni le 19 Septembre, a adopté une nouvelle disposition encadrant les sollicitations des joueurs et entraîneurs engagés contractuellement.
  Sauf accord du président du club où évolue le joueur ou l’entraîneur, un autre club ne pourra présenter, directement ou par quelque intermédiaire que ce soit, une proposition à un joueur ou à un entraîneur en vue de la conclusion d’un contrat avant qu’il ne soit (…)

• TECH XV : négociations CCRP
  17 décembre 2018, par Chollon

  TECH XV, l’UCPR et la LNR se réuniront dans les locaux de TECH XV le 20 décembre 2018 afin de poursuivre les négociations sur l’intégration des Préparateurs Physiques, Entraîneurs spécifiques et Manager Sportif à la Convention Collective du Rugby Professionnel.
  Pour plus d’informations :
  infos@techxv.org
  05 61 50 28 40