Conventions Collectives

Articles

• Accord Collectif du Rugby Fédéral
  27 mai 2016, par Chollon

  L’Accord Collectif du Rugby Fédéral fixe l’ensemble des conditions de travail, de rémunération, d’emploi et des garanties sociales des membres de l’encadrement sportif participant aux championnats de Nationale, Nationale 2 et de Fédérale 1.
  Vous trouverez ci-dessous la version consolidée au 5 juillet 2024.

• Les périodes de congés de Nationale, Nationale 2 et F1
  2 novembre 2023, par Chollon

  La Commission Paritaire de L’Accord Collectif du Rugby Fédéral (CoSMoS, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la FFR, a arrêté les périodes de congés obligatoires des clubs de Nationale, Nationale 2 et Fédérale 1 pour la saison 2023/2024. Pour rappel, chaque joueur et entraîneur sous contrat doit bénéficier de deux périodes d’une semaine au minimum en continue, prises collectivement au sein du club pendant la saison sportive.
  Par conséquent, les congés sont fixés de la manière (…)

• Redevance d’image pour les entraîneurs professionnels
  20 mai 2019, par Chollon

  À l’issue de la commission paritaire qui s’est tenue le 24 avril dernier, TECH XV et l’UCPR ont paraphé deux accords majeurs. Le premier porte sur la refonte du statut des membres de l’encadrement sportif de TOP 14/PRO D2. Le second concerne la mise en application de la redevance d’image créée par la loi du 1^er mars 2017.
  L’accord sur la redevance est conclu pour une durée déterminée de 4 saisons sportives, à savoir les saisons sportives 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 et (…)

• Modifications du championnat de Fédérale 1
  16 mai 2017, par Chollon

  Modifications du cahier des charges du Championnat de France de 1^re Division Fédérale
  Lors de sa séance du 21 avril 2017, le Comité Directeur de la FFR a adopté des modifications visant le cahier des charges concernant :
  La composition de l’effectif des équipes candidates à l’accession
  A compter de la saison 2017/2018, l’effectif devra désormais comprendre au moins 15 joueurs sous contrat de joueur de Fédérale 1 à temps plein, soumis à homologation.
  La composition de l’encadrement (…)

• Congés de Noël en TOP 14 et PRO D2
  6 novembre 2023, par Chollon

  La Commission Paritaire du Rugby Professionnel (UCPR, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la LNR, a défini la période des congés de Noël de TOP 14 et de PRO D2 pour la saison 2023/2024 comme suit :
  Congés de TOP 14 Les joueurs doivent bénéficier de 4 jours consécutifs attribués collectivement incluant le dimanche 24 et le lundi 25 décembre 2023 (et ce, à titre exceptionnel, compte tenu des calendriers civil et sportif de cette saison)
  Ou (en cas de fractionnement des congés (…)

• La Convention Collective Nationale du Sport
  27 janvier 2022

  La Convention Collective Nationale du Sport fixe l’ensemble des conditions de travail, de rémunération, d’emploi et des garanties sociales applicables à l’ensemble des employeurs du sport.
  Vous pouvez la retrouver sur le site du Gouvernement : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000017577652

• CP - Accords historiques entre TECH XV et l’UCPR (avril 2019)
  2 mai 2019, par Chollon

  À l’issue de la commission paritaire qui s’est tenue le 24 avril dernier, Alain GAILLARD, Président du Regroupement des Entraîneurs et Éducateurs de Rugby (TECH XV) et Alain CARRÉ, Président du Syndicat des Clubs Professionnels (UCPR) ont paraphé deux accords majeurs.
  Le premier porte sur : la refonte du statut des membres de l’encadrement sportif de TOP 14/PRO D2.
  Alors que la Convention Collective du Rugby Professionnel (CCRP) ne concernait depuis 2005 que les seuls « entraîneurs » de (…)

• Classement 2017/2018 : Centres de Formation
  15 février 2019, par Chollon

  Le Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby a arrêté le classement des Centres de formation agréés des clubs professionnels, basé sur l’évaluation des résultats sportifs et scolaires obtenus lors de la saison 2017/2018.
  Pour rappel, voici les critères de classement : 50% pour les résultats de la formation sportive (nombre de matches en équipe professionnelle, nombre de sélections, nombre de signatures de contrats professionnels…) 40% pour le contenu et les résultats de la formation (…)

• Salaire minima CCN Sport - 2022
  11 janvier 2022, par Chollon

  Depuis le 1^er janvier 2022, le salaire minimum conventionnel (SMC) est fixé à 1491,28 €. Cette somme permet de connaître le salaire minimum du salarié en fonction de son poste.
  Le salaire minimum des personnes soumises au Chapitre 9 de la CCNS correspond au tableau ci-dessous : Chapitre 9 Groupe de classification - Chapitre 9 Salaire brut minimum Majoration Groupe 1 1 606,85 € SMC majoré de 7,75% Groupe 2 1 651,59 € SMC majoré de 10,75% Groupe 3 1 763,44 € SMC majoré de 18,25% (…)

• Commision Paritaire Rugby Pro
  15 janvier 2019, par Chollon

  Une Commission Paritaire du Rugby Pro a eu lieu le 14 janvier à Paris dans les locaux de la LNR en présence de la LNR, UCPR, TECH XV et Provale.
  Nous avons pu notamment : Echanger sur la Redevance de la loi 1^er Mars 2017 Echanger sur l’annexe 7 sur l’Intersaison 2019 et congés 2019/2020 Poursuivre les négociations sur l’intégration des Préparateurs Physiques, Entraîneurs spécifiques et Manager Sportif à la Convention Collective du Rugby Professionnelle
  Pour plus d’informations : (…)