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Conventions Collectives

Articles

  • Encadrement des sollicitations des entraîneurs et joueurs
    21 septembre 2017, par Chollon

    Encadrement des sollicitations des entraîneurs et joueurs
    Le Comité Directeur de la LNR, réuni le 19 Septembre, a adopté une nouvelle disposition encadrant les sollicitations des joueurs et entraîneurs engagés contractuellement.
    Sauf accord du président du club où évolue le joueur ou l’entraîneur, un autre club ne pourra présenter, directement ou par quelque intermédiaire que ce soit, une proposition à un joueur ou à un entraîneur en vue de la conclusion d’un contrat avant qu’il ne soit (…)

  • Intersaison 2020 et périodes de congés payés pour 2020/2021
    18 mai 2020, par Chollon

    Vous trouverez ci-joint l’Annexe 7 valable pour l’intersaison 2020 et les congés payés de la saison 2020/2021, signée par les partenaires sociaux prenant en compte les circonstances exceptionnelles nées de l’épidémie COVID19 (arrêt des compétitions et des entrainements, mesures gouvernementales diverses dont le confinement, période d’activité partielle…) et le protocole médical de reprise mis en place.

  • Modifications de la période de mutation / 1er contrat professionnel
    14 mai 2020, par Chollon

    Face aux circonstances exceptionnelles liées au Covid-19, et suite à l’interruption des championnats, le Comité Directeur de la LNR a décidé, le 22 Avril dernier, la mise en place d’aménagements réglementaires :
    La période des mutations
    Elle débutera le 1er mai 2020 jusqu’au 15 juillet 2020 (en lieu et place du 30 juin 2020). Cela permettra aux clubs de TOP 14 et de PRO D2 de disposer d’une plus grande latitude dans la constitution de leurs effectifs. La LNR se réserve par ailleurs (…)

  • Commision Paritaire Rugby Pro
    15 janvier 2019, par Chollon

    Une Commission Paritaire du Rugby Pro a eu lieu le 14 janvier à Paris dans les locaux de la LNR en présence de la LNR, UCPR, TECH XV et Provale.
    Nous avons pu notamment : Echanger sur la Redevance de la loi 1er Mars 2017 Echanger sur l’annexe 7 sur l’Intersaison 2019 et congés 2019/2020 Poursuivre les négociations sur l’intégration des Préparateurs Physiques, Entraîneurs spécifiques et Manager Sportif à la Convention Collective du Rugby Professionnelle
    Pour plus d’informations : (…)

  • Commission Paritaire du Rugby Pro
    15 octobre 2018, par Chollon

    Les partenaires sociaux du rugby pro (TECH XV, Provale, UCPR) - en présence de la Ligue Nationale de Rugby - se sont réunis vendredi dernier à l’entreprise Carré pour discuter de l’intégration des Préparateurs Physiques, Entraîneurs spécifiques et Manager Sportif à la CCRP.
    Le décret sur la redevance sorti en Août dernier était également à l’ordre du jour.
    Pour plus d’informations : infos@techxv.org // 05 61 50 28 40

  • CP - Accords historiques entre TECH XV et l’UCPR (avril 2019)
    2 mai 2019, par Chollon

    À l’issue de la commission paritaire qui s’est tenue le 24 avril dernier, Alain GAILLARD, Président du Regroupement des Entraîneurs et Éducateurs de Rugby (TECH XV) et Alain CARRÉ, Président du Syndicat des Clubs Professionnels (UCPR) ont paraphé deux accords majeurs.
    Le premier porte sur : la refonte du statut des membres de l’encadrement sportif de TOP 14/PRO D2.
    Alors que la Convention Collective du Rugby Professionnel (CCRP) ne concernait depuis 2005 que les seuls « entraîneurs » de (…)

  • Modifications du championnat de Fédérale 1
    16 mai 2017, par Chollon

    Modifications du cahier des charges du Championnat de France de 1re Division Fédérale
    Lors de sa séance du 21 avril 2017, le Comité Directeur de la FFR a adopté des modifications visant le cahier des charges concernant :
    La composition de l’effectif des équipes candidates à l’accession
    A compter de la saison 2017/2018, l’effectif devra désormais comprendre au moins 15 joueurs sous contrat de joueur de Fédérale 1 à temps plein, soumis à homologation.
    La composition de l’encadrement (…)

  • Mise à disposition – intersaison
    16 avril 2018, par Chollon

    Mise à disposition – intersaison
    Suite à une demande spécifique de TECH XV et afin de faciliter le travail des entraîneurs, un accord a été trouvé entre l’UCPR, TECH XV et Provale lors de Commissions Paritaires créant un dispositif de « mise à disposition » pendant l’intersaison :
    Pourquoi ? Permettre aux joueurs et aux entraîneurs de rejoindre, après la fin du championnat, le club avec lequel ils se sont engagés contractuellement pour la saison suivante (et sans attendre le 1er (…)

  • Redevance d’image pour les entraîneurs professionnels
    20 mai 2019, par Chollon

    À l’issue de la commission paritaire qui s’est tenue le 24 avril dernier, TECH XV et l’UCPR ont paraphé deux accords majeurs. Le premier porte sur la refonte du statut des membres de l’encadrement sportif de TOP 14/PRO D2. Le second concerne la mise en application de la redevance d’image créée par la loi du 1er mars 2017.
    L’accord sur la redevance est conclu pour une durée déterminée de 4 saisons sportives, à savoir les saisons sportives 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 et (…)

  • Les périodes de congés de Nationale, Nationale 2 et F1
    2 novembre 2023, par Chollon

    La Commission Paritaire de L’Accord Collectif du Rugby Fédéral (CoSMoS, TECH XV, Provale), qui se réunit en présence de la FFR, a arrêté les périodes de congés obligatoires des clubs de Nationale, Nationale 2 et Fédérale 1 pour la saison 2023/2024. Pour rappel, chaque joueur et entraîneur sous contrat doit bénéficier de deux périodes d’une semaine au minimum en continue, prises collectivement au sein du club pendant la saison sportive.
    Par conséquent, les congés sont fixés de la manière (…)