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Prime inflation : mode d’emploi

La prime inflation est une aide exceptionnelle, individuelle et unique de 100€ à la charge de l’Etat.

Elle sera versée à 38 millions de personnes âgées d’au moins 16 ans et résidant en France. Elle sera notamment accordée aux personnes salariées (y compris apprentis et bénéficiaires de contrats de professionnalisation), aux travailleurs indépendants, aux auto-entrepreneurs, aux demandeurs d’emploi, aux agents publics…

L’indemnité sera versée aux salariés ayant perçu une rémunération soumise à cotisations sociales inférieure à 26 000€ bruts au titre de la période courant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (10 mois).

Il n’est pas nécessaire d’avoir eu un contrat de travail du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 pour en bénéficier. Il faut au moins avoir eu un contrat de travail au mois d’octobre 2021.

De plus les éléments de rémunération exonérés de cotisations et contributions ne sont pas à intégrés pour déterminer si le seuil de 26 000€ est ou non respecté. Ainsi les indemnités d’activité partielle et les tickets restaurants ne sont pas à prendre en compte pour calculer la rémunération perçue lors de cette période.
En revanche, le véhicule de fonction fait partie des éléments de la rémunération à prendre en compte pour savoir si le seuil est ou non respecté.

Pour les salariés éligibles à la prime, elle sera versée par votre employeur d’ici la fin du mois de décembre 2021. Pour être remboursé, l’employeur devra déclarer l’indemnité dans la DSN du mois suivant, il sera remboursé lors du paiement des cotisations sociales sur les rémunération de ce même mois.

Pour les travailleurs indépendants éligibles, l’indemnité sera versée par l’URSSAF, dès lors qu’ils ont exercé leur activité au cours du mois d’octobre 2021 et qu’ils ont déclaré un revenu professionnel au titre de l’exercice 2020 qui n’excède pas 24 000€. Les travailleurs indépendants ayant créé leur activité au cours de l’année 2021, le revenu professionnel est réputé ne pas excéder 24 000€.
Si l’URSSAF ne dispose pas de vos coordonnées bancaires, vous êtes invités à les lui transmettre.

Pour compléter nos propos, vous trouverez en pièce jointe un document complet et concret sur l’indemnité inflation.