Le Compte Personnel de Formation et le reste à charge

Depuis le jeudi 2 mai, afin de bénéficier du financement des actions éligibles au dispositif CPF, un reste à charge de 100€ obligatoire sera dû. Cette somme de 100€ sera revue chaque début d’année, suivant l’inflation.

Ne sont pas concernés par cette participation :

• Les demandeurs d’emploi,
• Les salariés dont la formation fait l’objet d’un abondement de son employeur, d’un accord de branche ou autres,
• Les salariés qui effectuent des « actions de reconversion »

Exemples :

• Lorsque le salarié a suffisamment de droits sur son CPF pour prendre en charge la totalité de la dépense de formation : avec, par exemple, 2.000 € de droits CPF pour une formation de 1.500 €, le titulaire verra les droits CPF de son compte déduits de 1.400 € et il s’acquittera d’un paiement de 100 € sur le site Mon Compte Formation. Il lui restera 600 € de droits CPF.
• Lorsque le titulaire du CPF n’a pas suffisamment de droits sur son compte : avec, par exemple, 2.000 € de solde CPF pour une formation de 2.500€, la participation obligatoire est déjà intégrée dans le reste à charge qu’il doit régler pour pouvoir souscrire à la formation (dès lors que le reste à charge est égal ou supérieur au montant de la participation obligatoire). Le titulaire paye 500€.
• Lorsque le reste à charge du titulaire est inférieur au montant de la participation obligatoire : alors ce dernier devra également s’acquitter de la différence. Par exemple, avec 2.450 € de solde CPF pour une formation de 2.500 €, le reste à charge à payer par le titulaire est de 50 €, auquel il sera ajouté 50 € pour arriver au montant de la participation obligatoire.

Si vous avez des questions, n’hésitez à nous solliciter pour des compléments d’informations.