Brèves

Rémunération de contrat de travail pour les salariés en CDI

L’employeur qui entend modifier ou supprimer un élément du salaire ou de ses accessoires doit respecter des règles qui varient selon que ces éléments proviennent du contrat de travail, d’une convention, d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur.

La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail et ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié. L’accord doit être clair et non équivoque.

Vous trouverez ci-dessous une note TECH XV concernant la modification de la rémunération de contrat de travail pour les salariés en CDI.

N’hésitez pas à revenir vers nous pour toutes questions.