Prélèvement à la source : évolution règlementaire du taux

Depuis 2019 l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source chaque mois. Cet impôt est calculé sur la base des différents revenus du foyer fiscal.

Actuellement pour les couples marié ou pacsé, la déclaration de revenus est commune. Chacun des contribuables d’un même foyer fiscal se voit appliquer un taux de prélèvement à la source commun calculé sur le montant total des revenus connus du couple.

Cette règle pénalise celui qui gagne moins car il est ponctionné tous les mois au même taux que son conjoint mieux rémunéré. Ce n’est que sur option, que celui qui gagne moins peut opter pour un taux individualisé.

A partir du 1^er septembre 2025, un taux individualisé sera appliqué systématiquement aux revenus propres de chacun des conjoints. Le système s’inverse. Désormais ce sera sur option que l’application du taux commun du couple pourra être choisi.

Autrement dit à partir du 1^er septembre 2025, il est possible que votre taux d’imposition augmente ou diminue en fonction de la différence entre les revenus de votre foyer.

Vous trouverez en pièce jointe une présentation de la nouvelle règlementation en français et en anglais.