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PPL : exploitation de l’image des sportifs et entraîneurs

photo PPL : exploitation de l’image des sportifs et entraîneurs

PPL : exploitation de l’image des sportifs et entraîneurs

Suite à la Grande Conférence des Sports Professionnels, le Sénat a étudié une proposition de loi prévoyant notamment la mise en place d’un dispositif relatif à l’utilisation et à l’exploitation de l’image des sportifs et des entraîneurs.

Le projet initial envisageait le recours à la fiducie mais ce dernier a été remplacé par un dispositif déjà applicable pour les mannequins et artistes, la redevance.

Proposition de loi : Dans le budget Sponsoring et Merchandising de chaque club, un certain pourcentage pourra être reversé sous forme de droit à l’image aux sportifs et entraîneurs. La somme pourra être différente selon le profil du salarié et elle sera la contrepartie de l’exploitation de l’image par le club (ça ne nécessitera pas forcément la présence physique du salarié).

A noter que TECH XV et la FEP sont intervenus sur le texte de loi pour faire modifier le dernier alinéa qui renvoie à la négociation collective la capacité à déterminer les modalités d’application.

Ce texte a été adopté en première lecture au Sénat et sera présenté à l’Assemblée Nationale courant Décembre.