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LNR : Neutralisation des sanctions

Neutralisation des sanctions

Le Comité Directeur de la LNR a arrêté, après avis de la FFR, la période au cours de laquelle l’exécution des sanctions disciplinaires prononcées à la suite des faits survenus dans le cadre des compétitions nationales est suspendue.

  • Début de la période de neutralisation

La période débutera le lendemain du dernier match officiel de la saison 2017/2018 (Championnats ou Coupe d’Europe) auquel participe le club du licencié concerné.

exemples :

  • PRO D2 : pour un club non qualifié pour la phase finale, la période de neutralisation commencera le 16 Avril
  • TOP 14 : pour un club qualifié pour la finale, la période de neutralisation débutera le 3 juin 2018

exception :
Pour les joueurs sélectionnés en équipe nationale par une Fédération nationale de rugby membre de World Rugby, la période débutera le lendemain du dernier match international de l’équipe nationale du joueur se déroulant après le dernier match officiel de la saison 2017/2018 auquel participe le club du licencié concerné et au plus tard le 30 Juin 2018.

Exemple :
La tournée d’été de l’Equipe de France devant se terminer le 23 Juin 2018, la période de neutralisation des sanctions débuterait le 24 Juin 2018 pour les joueurs concernés.

  • Fin de la période de neutralisation

La période prendra fin la veille du premier match amical de la saison 2018/2019 auquel participe le club dont dépend le licencié.

exception :
Pour les joueurs sélectionnés en équipe nationale par une Fédération nationale de rugby membre de World Rugby, la période prendra fin la veille du premier match international se déroulant au cours de la saison 2018/2019 (soit à partir du 1er Juillet 2018), si le joueur est encore sélectionné à cette date.