Statut cadre et bulletin de salaire

Rappel statut cadre

Le statut cadre est obligatoire pour tous les entraîneurs de TOP 14 et PRO D2, et prévu dans les textes du Statut de F1 et CCNS.

Il doit-être stipulé dans le contrat, et le club doit souscrire un contrat de prévoyance en conséquence.

Le bulletin de salaire

Pour les salariés il faut impérativement vérifier 2 choses sur votre bulletin de salaire pour être sûr que votre statut cadre est effectif :

  • Que le statut cadre est mentionné
  • Que certains taux de cotisation sont pris en compte

Toutefois, si n’apparaît pas sur votre bulletin la retraite cadre, la prévoyance cadre et les cotisations APEC, vous pouvez avoir de sérieux doutes quant à la conformité de votre bulletin avec votre contrat de travail.