La conclusion du contrat de travail

Public : tous salariés

Quand : Vous êtes sur le point d’être embauché dans un nouveau Club, comité territorial ? Félicitations ! Mais avant de vous avancer sur le carré vert pour diriger votre première séance d’entraînement, vous devez être extrêmement vigilant quant au contenu de votre contrat de travail. Ce contrat va régir l’ensemble de vos relations de travail avec votre nouvel employeur, aucun détail ne doit être négligé.

TECH XV vous accompagne. Un doute sur la formalisation de votre contrat, sur la rédaction des articles ou sur la convention collective applicable…

N’hésitez pas à nous contacter par mail : contact@techxv.org par téléphone : 01 55 07 87 45

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Le contrat est établi par écrit, en double exemplaire (sauf si le contrat fait l’objet d’une procédure d’homologation auprès de la LNR ou la FFR) dont l’un est remis au salarié.

Que vous soyez en CDI ou CDD les mentions générales que vous devez retrouver sont :

  • la nature du contrat ;
  • la raison sociale de l’employeur ;
  • l’adresse de l’employeur ;
  • les nom et prénom du salarié ;
  • la nationalité du salarié, et s’il est étranger, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ;
  • le numéro national d’identification du salarié et, à défaut, sa date et son lieu de naissance ;
  • la date d’embauche ;
  • le lieu de travail ;
  • la dénomination de l’emploi ;
  • le groupe de classification ;
  • le salaire de base et les différents éléments de la rémunération ;
  • la durée de travail de référence ;
  • les conditions particulières de travail, et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières ;
  • les modalités de prise du repos hebdomadaire ;
  • les différents avantages en nature et les modalités de leur cessation en fin de contrat ;
  • les modalités de la période d’essai ;
  • la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;
  • le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance ;
  • la référence à la convention collective et les modalités de sa consultation sur le lieu de travail (CCRP, CCNS ou Statut de F1).

Le salarié et l’employeur apposent leur signature sur les deux exemplaires du contrat précédée de la mention « lu et approuvé ».

Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l’objet d’un avenant proposé par écrit au salarié.


Les éléments clés du contrat de travail

Voici les clauses auxquelles vous devez être particulièrement attentif :

La durée du contrat

Lors de la conclusion d’un CDD dit d’usage, le nombre maximum de saisons sportives est fixé à cinq. Veillez à ce que la durée de l’engagement soit claire et précise. En outre, pensez à évoquer dès la signature, les conditions de reconduction (prolongation) de ce contrat.

Exemple : vous êtes engagé pour deux saisons (24 mois), et à l’issue de la première saison, les objectifs fixés par votre Direction ont été atteints. Votre contrat peut, dès la signature, mentionner qu’à la réalisation de l’objectif, le contrat sera automatiquement et de plein droit prolongé d’une saison sportive. Cette reconduction sera formalisée par la signature d’un avenant entre les parties.

La rémunération

La rémunération est l’élément-clé du contrat de travail. Elle est versée mensuellement et doit donner lieu à la délivrance d’un bulletin de salaire par l’employeur.

La rémunération peut être structurée de la manière suivante :

a) Salaire fixe

Dans le contrat et sur le bulletin de salaire, la rémunération est généralement indiquée en euros brut mensuel.

b) Primes

Les primes sont généralement versées en fin de saison. Deux choses sont à retenir au sujet des primes : Premièrement, leur montant devra être mentionné très précisément. Deuxièmement, les conditions d’obtention de ces primes doivent être scrupuleusement décrites.

En effet, il faudra mentionner le nombre de matchs, ainsi que les compétitions pour lesquelles le calcul de ces primes est pris en compte.

c) Avantages en nature

Il peut s’agir d’un véhicule de fonction, d’un appartement mis à disposition, ou encore de la prise en charge des frais de téléphonie par le club. Ce sont des éléments à part entière de la rémunération. Dans le cas où le club serait partenaire d’une marque automobile, les voitures mises à disposition par le Club aux salariés sont généralement de la marque du sponsor du club.

Dans le cas où vous signeriez un contrat directement avec le sponsor du club, (contrat d’image par exemple), la voiture de fonction ne constitue plus un avantage en nature car elle n’est plus mise à disposition par l’employeur mais par le sponsor.

Attention !

L’employeur ne pourra en aucun cas vous proposer une rémunération inférieure aux minima conventionnels !

Les fonctions

Chez les entraîneurs, c’est cette clause du contrat de travail qui donne le plus souvent lieu à de nombreuses contestations, voire à des litiges.

Il est essentiel que chacune des missions que vous exercerez au club soient mentionnées sur votre contrat de travail. Cette liste de missions doit être exhaustive, ainsi si de nouvelles prérogatives vous sont accordées, elles devront impérativement faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

En outre, chaque mission doit être scrupuleusement décrite. Surtout distinguez la mission principale (comme l’encadrement de l’équipe première, le rôle au sein du centre de formation) des autres fonctions qui revêtiront un caractère accessoire.

Le temps de travail

La durée légale du travail est fixée à 35h par semaine. Cependant, entre les matchs officiels, la préparation des séances et les entraînements, tous les Entraîneurs dépassent allègrement les 35 heures par semaine, et rares sont ceux à se voir payer l’ensemble des heures supplémentaires effectuées.

Sachez que pour mettre fin à ce système des heures supplémentaires non payées, l’employeur peut vous proposer d’opter pour un forfait. C’est ce que l’on appelle la modulation du temps de travail. Il existe des forfaits-heures (avec un maximum de 1600 heures par an pour CCRP et 1575 heures pour CCNS et Statut de F1) et des forfaits-jours (avec un maximum de 217 jours par an pour la CCRP et 214 jours pour la CCNS et Statut de F1) annuels ou mensuels, auxquels il faut rajouter la journée de solidarité de l’article L.3133-7 du Code du travail.

Si vous relevez d’un de ces forfaits, vous ne serez plus soumis au régime des heures supplémentaires.