La Convention Collective Nationale du Sport

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) définit sur l’ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants :

  • Organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ;
  • Gestion d’installations et d’équipements sportifs ;
  • Enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
  • Promotion et organisation de manifestations sportives ;

Dans le rugby, la CCNS fixe l’ensemble des conditions de travail, de rémunération, d’emploi et des garanties sociales des éducateurs, entraîneurs, directeurs de centre de formation, conseillers rugby territoriaux hors entraîneurs des équipes 1 de F1, de PRO D2 et de TOP 14.