Equivalence et Reconnaissance

Le Code du Sport (article L.212-1) impose l’obtention (ou être en cours de formation) d’un diplôme pour pouvoir encadrer contre rémunération. Le niveau de diplôme est défini par les fédérations délégataires, dans le cadre du rugby la FFR.

Les ressortissants étrangers peuvent néanmoins faire une demande d’équivalence ou une reconnaissance de qualification pour pouvoir exercer en règle sur le territoire français.

Toute personne désireuse de faire une demande doit s’adresser au Préfet de son département (DDICS, DDICSPP).

Vous trouverez ci-dessous le guide de procédure complet édité par la Direction des sports.