Périodes de mutation - TOP 14 / PRO D2

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Le dernier Comité Directeur de la LNR a décidé de la période des mutations applicables.
La date d’ouverture a été fixée au 20 avril 2016 et la clôture au 15 juin 2016 à minuit.
Ci-dessous, les dates de la période des mutations pour les promus :

  • TOP 14 : du 20 avril 2016 au 30 juin 2016
  • PRO D2 : jusqu’au 30 juin 2016

En application des dispositions de la convention de formation et du Statut du Joueur en Formation, les dates limites de proposition et de durée de validité de ces propositions sont les suivantes :

  • Date limite de proposition du 1er contrat professionnel ou proposition mixte de contrat : Pour les joueurs dont la convention de formation arrive à échéance au 30 juin 2016, la proposition par le club du 1er contrat de travail de joueur de rugby professionnel, ou la proposition mixte de contrat, doit être effectuée au plus tard 60 jours avant la date de clôture de la période des mutations, soit au plus tard le samedi 16 avril 2016 à minuit.
  • Durée de validité de ces propositions : Le Statut du Joueur en Formation prévoit que la durée de validité de la proposition peut être limitée dans le temps, mais qu’elle doit au minimum être valide jusqu’à 30 jours avant la clôture des mutations. Par conséquent la durée de la proposition doit être valide au minimum jusqu’au mardi 17 mai 2016 à minuit (le lundi 16 mai étant un jour férié : lundi de pentecôte).