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Réunion de rentrée pour la FEP le 10 janvier !

Les syndicats d’entraîneurs se sont retrouvés dans les locaux de la Ligue Nationale de Basket pour faire un bilan des actions menées en 2016 et cibler les enjeux de l’année 2017.

Focus Loi créant le CDD spécifique :

Le 27 novembre 2015 : la Loi n° 2015-1541 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale était votée définitivement et à l’unanimité.
Un CDD Spécifique était créé pour les entraîneurs et les joueurs professionnels. Il se disait que « les partenaires sociaux de la branche du sport ou des différentes disciplines ont ainsi un rôle primordial à jouer dans les prochains mois afin d’intégrer ces nouveautés législatives dans le tissu conventionnel du sport ».

Un an après, le CDD Spécifique pour les entraîneurs professionnels n’est pas sécurisé dans les secteurs du sport professionnel et du sport d’élite fédéral.

Seuls les partenaires sociaux du Rugby et du Handball ont, depuis le 1er juillet 2016, intégré dans leurs accords collectifs (applicables aux entraîneurs des équipes de TOP 14, PRO D2 et F1 au Rugby et de D1 Masculine pour le Handball) la définition de l’activité principale, impérative à la sécurisation juridique de ce nouveau contrat (ces accords ne concernent que les entraîneurs des équipes une des secteurs concernés).

Depuis un avenant 112 de la CCNS a été signé majoritairement par des partenaires sociaux de la branche du sport. Mais faute d’extension par le Ministre du Travail, la sécurisation juridique escomptée dans la loi n’est toujours pas en vigueur…